Qu'est-ce qu'un système de régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement ?
Un système de régulation locale d'une installation de chauffage est un équipement:
• qui régule automatiquement, selon un pas horaire ou inférieur, la température de chauffage par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage :
• qui permet la commande manuelle et la programmation de la température intérieure de consigne au moins selon les quatre modes suivants: « confort », « réduit », avec une commutation automatique entre ces deux modes, « hors gel » et « arrêt », et une commutation automatique ou manuelle entre ces modes.
La régulation pourra être mise en place par zone de chauffage plutôt que par pièce pour des installations telles que des planchers chauffants desservant plusieurs pièces.
Sans un bon paramétrage, les systèmes de régulation locale des installations de chauffage ne permettront pas de réaliser les économies d'énergie espérées. Ainsi, il est conseillé de :
• programmer le mode « confort » pour les heures d'occupation de la pièce ou de la zone chauffée (présence de personnes dans la pièce ou la zone). Le chauffage est alors à régler a 19°C maximum;
• programmer le mode « réduit » pour les heures d'inoccupation de la pièce ou de la zone chauffée (absence de personnes dans la pièce ou la zone), Il est alors recommandé de régler le chauffage à 16°C maximum :
• programmer le mode « hors gel » en cas d'absence de plus de 2 jours, La température de chauffage équivaut alors à environ 8°C ;
• Le passage entre les deux modes « confort » et « réduit » doit se faire automatiquement, en fonction des consignes de programmation faites par l'utilisateur (par exemple, passage en mode « réduit » à partir de 9h le matin).
L'installation d'un thermostat programmable sur la chaudière centrale et de robinets thermostatiques programmables dans chaque pièce répond à l'obligation.
Qui est concerné ?
D'ici le 1" janvier 2027, toute installation de chauffage ou refroidissement présente dans un bâtiment résidentiel devra être équipée d'un système de régulation locale des installations de chauffage ou de refroidissement.
Tous les logements possédant une installation de chauffage et/ou de refroidissement sont donc concernés par cette obligation.
Néanmoins, cette obligation ne s'impose que lorsqu'elle est techniquement ou économiquement réalisable.
Sont ainsi exemptés:
• les appareils indépendants de chauffage pour lesquels l'alimentation en combustible n'est pas automatisée, du fait d'une impossibilité technique (par exemple les poêles à büches);
• les installations de chauffage ou de refroidissement pour lesquelles le propriétaire produit une étude établissant que l'installation d'un système de régulation locale de la température n'est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.